Conditions générales

Pour les contrats avec des professionnels (B2B) portant sur des sites web, des refontes, l'hébergement et le suivi.

Lëtz Develop by Roland Theisen
Exploitant : Roland Theisen
Im Brunnenfeld 8A, 66706 Perl, Allemagne
E-mail : hello@letzdevelop.lu · Téléphone : +49 174 42 81 529

Dernière mise à jour : 2026-10-02. Ces conditions existent aussi en allemand, en anglais et en luxembourgeois. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à tous les contrats entre Lëtz Develop by Roland Theisen, exploitant Roland Theisen (ci-après « je »), et mes clients (ci-après « le client ») portant sur la conception et la réalisation de sites web, les refontes, l'hébergement, le suivi et les prestations associées.

(2) Je conclus des contrats exclusivement avec des professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui agissent, lors de la conclusion du contrat, dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Je ne conclus pas de contrats avec des consommateurs.

(3) Les présentes CG s'appliquent exclusivement. Des conditions divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie du contrat que si je les accepte expressément par écrit (un e-mail suffit), même si j'exécute la prestation en connaissance de telles conditions.

(4) Les accords individuels, notamment dans le devis, priment sur les présentes CG.

§ 2 Première maquette gratuite et conclusion du contrat

(1) Sur demande, je conçois gratuitement, avant tout contrat, une première maquette de la page d'accueil. Elle n'entraîne aucune obligation de paiement ni autre obligation pour le client. Si aucun contrat n'est conclu, tous les droits sur la maquette me restent acquis ; le client ne peut ni l'utiliser ni la faire réaliser par un tiers.

(2) Mes devis sont sans engagement, sauf s'ils sont expressément désignés comme fermes. Les devis à prix fixe sont fermes pendant la durée qu'ils indiquent, ou 30 jours à défaut d'indication.

(3) Le contrat est conclu par l'acceptation écrite de mon devis (un e-mail suffit), par la signature d'un document contractuel ou par le début de la prestation avec l'accord du client.

(4) Les modifications et compléments du contrat doivent être faits par écrit.

§ 3 Prestations

(1) Selon l'accord, je fournis notamment : la conception et la réalisation d'un site web (nouveau site ou refonte), y compris une aide pour les textes et les images ; l'hébergement dans des centres de données situés dans l'UE avec certificat SSL, sauvegardes quotidiennes et mises à jour de sécurité ; le suivi et l'assistance ; de petites modifications et d'autres prestations selon devis.

(2) L'étendue exacte des prestations résulte du devis. Les modifications de l'étendue après la conclusion du contrat font l'objet d'un accord séparé ; je ne facture un travail supplémentaire qu'après l'avoir convenu au préalable avec le client.

(3) J'assure l'assistance et la correction des erreurs au mieux de mes possibilités. Je ne garantis une disponibilité ou un délai de réaction précis que s'ils ont été expressément convenus par écrit. Le site peut être brièvement indisponible pendant la maintenance ; je la planifie si possible en dehors des heures de bureau habituelles.

(4) Je peux faire appel à des prestataires et sous-traitants, notamment des exploitants de centres de données.

§ 4 Réception

(1) La réalisation et la refonte d'un site web sont des prestations relevant du contrat d'entreprise (Werkvertrag). Une fois le site terminé, je le mets à la disposition du client pour vérification. Le client le vérifie dans un délai de 14 jours et prononce la réception ou me signale par écrit les défauts importants.

(2) Le site est réputé réceptionné si le client le fait mettre en ligne ou ne signale aucun défaut important dans ce délai. J'attire l'attention du client sur cette conséquence lors de la mise à disposition. Des défauts mineurs ne justifient pas un refus de réception ; je les corrige au titre de la garantie.

§ 5 Prix et paiement

(1) Les prix indiqués dans le devis s'appliquent, en euros. En tant que petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), je ne facture pas de TVA ; les prix sont des prix finaux. Si le régime des petites entreprises cesse de s'appliquer, je l'annonce au moins six semaines à l'avance ; la TVA légale s'ajoute alors à partir de cette date.

(2) Sauf disposition contraire du devis, la rémunération unique pour la réalisation (« Acheter ») est exigible à la réception ; les rémunérations mensuelles (hébergement et suivi, « Abonnement ») sont exigibles mensuellement et d'avance. Les factures sont payables dans les 14 jours, sans déduction, par virement.

(3) En cas de retard de paiement, les règles légales s'appliquent, notamment des intérêts de retard de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base et une indemnité forfaitaire de 40 euros (§ 288, al. 2 et 5, BGB). Si le client a plus de 30 jours de retard, je peux restreindre les prestations d'hébergement jusqu'au paiement, après un préavis de 14 jours.

(4) Le client ne peut opérer de compensation qu'avec des créances incontestées ou constatées judiciairement. Il ne dispose d'un droit de rétention que si sa créance découle du même contrat.

(5) Mes 5 premiers clients bénéficient d'un prix fondateur. En contrepartie, ils m'autorisent à présenter leur site comme référence avec nom, captures d'écran et lien, et me donnent un avis honnête. Cette autorisation peut être retirée à tout moment pour l'avenir ; le prix fondateur n'en est pas affecté.

§ 6 Durée, petites modifications et résiliation

(1) « Acheter » : le contrat d'hébergement et de suivi est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.

(2) « Abonnement » : la durée minimale est de 24 mois à compter de la mise en ligne du site. Ensuite, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Le client peut aussi mettre fin au contrat avant la fin de la durée minimale ; il paie alors les mensualités restantes jusqu'à la fin de la durée minimale, sans autres frais.

(3) L'« Abonnement » comprend de petites modifications jusqu'à 30 minutes par mois ; les minutes non utilisées expirent à la fin du mois. Je réalise les modifications plus importantes contre rémunération séparée, convenue au préalable. Après la durée minimale, le client bénéficie d'un rafraîchissement gratuit du design des pages existantes ; les nouvelles pages ou fonctionnalités n'y sont pas comprises.

(4) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Constitue notamment un motif grave pour moi le retard de paiement de deux mensualités par le client.

(5) Les résiliations doivent être faites par écrit ; un e-mail suffit.

§ 7 Remise du site

(1) « Acheter » : après paiement intégral, je remets au client, sur demande et à tout moment, son site (fichiers, contenus et, le cas échéant, base de données) dans un format courant, ou je le transfère chez le prestataire de son choix, gratuitement.

(2) « Abonnement » : après la durée minimale, ou après une résiliation anticipée et le paiement des mensualités restantes, l'alinéa 1 s'applique par analogie.

(3) Après la fin du contrat, je tiens le site et les données à disposition pendant 30 jours, puis je les supprime, sauf obligations légales de conservation. Une aide supplémentaire pour le déménagement, comme l'installation chez le nouveau prestataire, fait l'objet d'un accord séparé.

§ 8 Droits d'utilisation

(1) « Acheter » : au paiement intégral, le client obtient le droit exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, d'utiliser le site réalisé pour lui, de le modifier et de le faire modifier par des tiers.

(2) « Abonnement » : pendant la durée du contrat, le client obtient un droit d'utilisation simple pour l'exploitation du site. À la fin de la durée minimale, ou au paiement des mensualités restantes en cas de résiliation anticipée, il obtient les droits prévus à l'alinéa 1.

(3) Sont exclus les éléments de tiers tels que polices de caractères, logiciels open source et images de banques d'images ; leurs conditions de licence s'appliquent. Pour les outils généraux, modèles et éléments de code que j'utilise aussi pour d'autres projets, le client obtient un droit d'utilisation simple et illimité dans le temps pour son site.

(4) Je peux citer et montrer le site comme référence, sauf opposition écrite du client. Je peux placer dans le pied de page du site une mention discrète avec un lien vers mon site ; elle est retirée à la demande du client.

§ 9 Collaboration du client

(1) Le client fournit à temps et de manière complète les contenus tels que textes, images, logo et informations sur son entreprise, et fait part rapidement de ses retours sur les maquettes.

(2) Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les contenus fournis et me garantit contre toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus. Le client est responsable du contenu de son site, y compris des mentions légales obligatoires et de la politique de confidentialité ; je les intègre techniquement, mais ne fournis pas de conseil juridique.

(3) Les retards dus à un manque de collaboration prolongent les délais convenus en conséquence. Le client rémunère le travail supplémentaire qui en résulte, après accord préalable.

(4) Si j'enregistre un nom de domaine pour le client, je le fais à son nom ; le client en est le titulaire.

§ 10 Sauvegardes

Dans le cadre de l'hébergement et du suivi, je sauvegarde le site chaque jour. Le client conserve ses propres copies des contenus qu'il fournit (textes, images, etc.).

§ 11 Défauts

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent avec les dispositions suivantes : pour les défauts des prestations d'ouvrage, j'y remédie à mon choix par réparation ou par une nouvelle réalisation.

(2) Les droits liés aux défauts se prescrivent par un an à compter de la réception. Cela ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, de dol, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni dans les cas du § 12, alinéa 1.

(3) Ne constituent pas des défauts : les différences d'affichage dans des navigateurs ou appareils obsolètes, les erreurs dues à des modifications du client ou de tiers, et les pannes de services externes indépendantes de ma volonté.

§ 12 Responsabilité

(1) Je suis responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter, ma responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion, et au maximum à la rémunération versée par le client au cours des douze derniers mois.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue, notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner et les dommages consécutifs.

(4) En cas de perte de données, ma responsabilité est limitée au dommage qui serait également survenu avec les sauvegardes prévues au § 10.

(5) Ces limitations s'appliquent aussi au profit de mes auxiliaires d'exécution ainsi qu'aux réclamations pour faute précontractuelle et pour faute délictuelle.

§ 13 Protection des données et sous-traitance

(1) La manière dont je traite les données personnelles est décrite dans ma politique de confidentialité.

(2) Lorsque je traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de l'hébergement et du suivi, par exemple issues des formulaires de contact de son site, nous concluons avant le début du traitement un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

§ 14 Confidentialité

Chaque partie traite de manière confidentielle toutes les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre du contrat et ne les utilise que pour son exécution, sauf obligation légale de divulgation.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Le lieu d'exécution est mon siège à Perl. Dans la mesure permise par la loi, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du contrat est également celui de mon siège ; je peux aussi assigner le client devant le tribunal de son domicile ou siège.

(3) Les présentes CG existent en plusieurs langues. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

(4) J'informe le client par écrit de toute modification des présentes CG au moins six semaines avant son entrée en vigueur. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; j'attire son attention sur cette conséquence dans la notification. S'il s'y oppose, les CG antérieures continuent de s'appliquer à son égard.

(5) Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.